Droit

Impôt sur les biens commerciaux

Impôt sur les biens commerciaux Cet impôt porte sur toute marchandise acquise en vue de faire du négoce, qu’il s’agisse de bétail au pré, de récoltes de fruits, [ou de biens immobiliers]. Les biens commerciaux doivent être évalués à la fin de chaque année. Lorsque la valeur de ces biens atteint le montant imposable (nisâb) […]

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Impôt sur les chevaux

Impôt sur les chevaux Selon Abû Hanîfa, les chevaux sont imposables sous cinq conditions : Par contre, selon Abû Yûssuf et Muhammad, les chevaux ne sont pas imposables. L’Imâm Abû Hanîfa laisse libre choix au propriétaire des chevaux quant au mode de paiement : soit 2,5 % de la valeur marchande, soit un dinâr par cheval

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Impôt sur les ovins

Impôt sur les ovins Il n’y a pas d’impôt sur les ovins en dessous de 40 bêtes au pré, et qui appartiennent à leur propriétaire depuis une année révolue : – A partir de 40 bêtes, la zakat est d’une brebis. – Elle est de deux brebis pour 121 bêtes. – De trois brebis pour

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Impôt sur les bovins

Impôt sur les bovins Il n’y a pas d’impôt sur les bovins en dessous de 30 bêtes au pré, et qui appartiennent depuis une année au moins à leur propriétaire : – Pour 30 bêtes, la zakat est d’un veau (mâle ou femelle) d’un an passé. – Pour 40, elle est d’un veau de deux

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Impôt sur les chameaux

Impôt sur les chameaux L’impôt sur les chameaux n’est prélevable qu’à partir de cinq bêtes au pré lorsqu’elles sont restées en possession du propriétaire une année complète, le montant de l’aumône est alors d’une brebis, puis il passe : – à deux brebis pour 10 bêtes – à trois brebis pour 15 bêtes – à

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